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FUSION HUMANIS - MM DÉCLARATION FO CCE du 7 septembre 2018

jeudi 13 septembre 2018

Le CCE de l’UES MM est saisi d’un projet de rapprochement des Groupes de Protection Sociale Humanis et MM. 

Une première consultation porte sur l’évolution de la gouvernance avec la constitution envisagée d’une Sommitale et d’une structure faîtière communes Humanis et MM dans le cadre du processus de concentration.

La deuxième consultation porte sur la création de deux nouvelles structures employeurs au 1er janvier 2019 et le transfert des contrats de travail des collaborateurs des structures de moyens de MM et Humanis vers ces nouvelles entités.

Ce projet est présenté comme une opportunité de croissance externe en assurance de personnes sans avoir à débourser un sou …

Ce projet est présenté comme une chance de survie pour le groupe Humanis …

Il y a indéniablement une part de vérité dans ces affirmations …

Mais notre regard est celui de défenseurs des intérêts des collègues et, sauf à être des adeptes invétérés du libéralisme économique, un hiatus peut exister entre ce qui est bon pour l’entreprise et bon pour les salariés.

D’autant que ce projet de rapprochement, s’il présente des opportunités, recèle des contraintes propres venant s’ajouter à un contexte difficile tant en Retraite qu’en Assurance de personnes.

D’ailleurs, force est de constater que ce projet de rapprochement est explicitement placé sous le signe des économies de frais de gestion et non du développement :

o 50 millions d’économies de frais de gestion en Retraite
Part du nouveau groupe au regard des 300 millions d’économies à réaliser au niveau de l’AGIRC/ARRCO de 2019 à 2022 soit environ 80 millions moins les 30 millions d’économies de frais de gestion déjà réalisées en sus des objectifs d’économies à atteindre en 2018.

o 100 millions d’économies de frais de gestion en Assurance de personnes

Le rapprochement avec le Groupe Humanis ayant un portefeuille avec un coût des Sinistres relativement au Chiffre d’affaires (S/P = Sinistres / Primes) a priori dégradé conduit pour dégager du Résultat à accentuer la pression à la baisse de la part des charges d’exploitation (donc une bonne part concerne des salaires) relativement au CA – de 14,34 % actuellement à 12,23 % à l’horizon 2022.

Le S/P HUMANIS est autours de 98 % en 2017 en raison certes d’un complément exceptionnel de provisionnement mais aussi vraisemblablement d’une sous-tarification sans parler d’un possible maintien d’un sous-provisionnement notamment en raison de l’insuffisance de fiabilisation des données et au regard des pratiques de MM.

Et si cette pression prend une telle ampleur en valeur absolue (100 millions !) c’est en raison d’un « nettoyage » concomitant du portefeuille Humanis qui freinerait POUR LE MOINS la croissance du chiffre d’affaires du nouveau groupe.

Ce projet emporterait le transfert de 11 060 salariés :
-  4 431 salariés sont transférés au sein de l’Association de moyens Retraite Complémentaire, dont :
• 2 608 salariés de chez Humanis ;
• 1 823 salariés de chez Malakoff Médéric ;
-  6 629 salariés sont transférés au sein de l’Association de moyens Assurance de personnes, dont :
• 3 149 salariés de chez Humanis ;
• 3 480 salariés de chez Malakoff Médéric (y compris SI2M) ;

S’ajouteraient les 1 457 salariés, non transférés mais qui font partie des UES des deux groupes ou des entités du périmètre de la gouvernance unifiée (Sommitale et SGAM faîtière).

Pour ces raisons il est légitime, au-delà des opportunités économiques, de s’interroger sur les conséquences sociales d’un projet d’une telle ampleur !

Il est souligné que, sans le rapprochement, la situation des salariés du groupe Humanis serait pire.
Vraisemblablement mais cela interdit-il de s’interroger sur ce que serait « ce mieux » pour les 12 517 salariés issus des deux groupes tout en rappelant que les salariés Humanis ne sont en rien responsables de la situation actuelle de leur groupe ?

Certes la Direction nous présente un scénario économique à échéance 2022 mais sans nous fournir les hypothèses sous-jacentes et nous en justifier la pertinence.

Par exemple : rien sur les hypothèses retenues pour déterminer le CA prévisionnel 2022 en termes de résiliation, d’attrition du portefeuille, d’affaires nouvelles, rien sur les hypothèses retenues en matière de frais généraux – y compris les évolutions prévues des modes de distribution (rééquilibrage vers l’intermédiation ?)

Aucun scénario alternatif n’est présenté nous permettant de comprendre ce que pourrait être les variables d’ajustement en cas de scénarii plus pessimistes notamment en cas d’effritement plus significatif du portefeuille Humanis grevant la croissance du Chiffre d’affaires.

Certes la Direction répond à nos nombreuses questions mais élude les questions relatives aux conséquences organisationnelles et sociales jugeant que ce n’est pas l’objet de la consultation.

Pourquoi la Direction ne fournit-elle ni organigramme cible ni trajectoire générale ? Pourquoi ne fournit-elle même pas l’organigramme au 1er janvier 2019 ?

Quid au niveau des équipes supports ? Quid au niveau des équipes commerciales notamment du fait de l’évolution programmée du mode de distribution et des conditions nouvelles de maillage de l’activité commerciale ? Quid des rapprochements et du dimensionnement des équipes de gestion ? Quid de l’évolution du management dans le groupe unifié (doublons…) ? …

Trop tôt nous est-il répondu !
Soit ! Mais à quel moment pourrons-nous avoir des réponses à nos diverses interrogations ? A quel moment serons-nous saisis sur le projet global de rapprochement ? Silence assourdissant !

Devrons-nous nous contenter d’être saisis au fil de l’eau sur des projets partiels et ponctuels après fusion sans vision d’ensemble préalable ?

Il est pour nous évident que ce projet de rapprochement aura des conséquences majeures sur le volume et la structure des effectifs, les conditions d’emploi et de travail, les rémunérations et le statut collectif.

Tout porte à penser que les conditions de vie et d’emploi pourraient se révéler plus restrictives et contraintes que ce qui a été vécu jusqu’à présent par les salariés des deux groupes.

Les élu(e)s FORCE OUVRIERE ne peuvent se contenter d’une visibilité réduite au mercredi 2 janvier 2019 à 8 H après transfert des contrats de travail et d’une large indétermination sociale ensuite.

Les élu(e)s FORCE OUVRIERE entendent les propos de la Direction qui se veulent rassurants mais ne peuvent s’en satisfaire face à tant d’incertitudes en l’état du projet.

Prenons un exemple : la Direction nous dit la réduction prévue des effectifs (non évaluée !) sera absorbée par les départs en retraite et le moindre recours aux contrats précaires … Admettons-le mais cette réduction des effectifs permettra -t’elle de faire face à la charge d’activité ? Dans le passé des deux groupes le manque d’effectifs est pourtant un mal chronique.

Cette indétermination sociale pourrait, en partie, être comblée par des « garanties sociales ».

C’est la voie que notre organisation syndicale Force Ouvrière a ouverte, dès le 14 juin dernier dans un courrier aux deux Directions Générales, en demandant l’ouverture de négociations en ce sens.

Nous avons pris acte positivement que, pour faire suite aux points soulevés dans le courrier de Force Ouvrière précité et pour répondre à nos différentes questions lors des CCE, les engagements sociaux initiaux aient été en CCE complétés et précisés.

Il demeure qu’il s’agit d’engagements unilatéraux et que rien ne remplace une réelle négociation visant à contractualiser les garanties sociales comme l’appelait Force Ouvrière.

Aussi de larges zones d’ombres subsistent et nombre de garanties restent en suspens.

Prenons quelques exemples :
-  « Aucun départ économique contraint »

La formulation signifie en creux, malgré les dénégations de la Direction, que la porte reste ouverte pour des départs économiques « non contraints » c’est-à-dire un plan de départs volontaires ou conventionnels collectifs. Soit il n’y en aura pas et la formulation doit être changée soit il pourrait y en avoir (ce que nous n’appelons pas) mais alors il n’y a pas de raison que les conditions de départ ne soient pas évoquées.

-  « Maintien des bassins d’emploi » ;

Nous prenons acte des réponses faites à FORCE OUVRIERE concernant la notion bassin d’emploi : « la définition des bassins d’emploi d’un groupe s’applique par extension à l’autre groupe ».

Ainsi en Province : Bassin Orléanais (Olivet, Saran, SJB) / Bassin Blésois (Blois) / Saint Herblain / Angers / Tours /Le Mans / Bassin Lillois (Lille) / Bassin d’Arras (Arras) / Metz / Strasbourg / Lyon / St Etienne / Roanne et, qu’en dehors des sites ci-dessus, les sites distants de plus de 50 Km sont réputés appartenir à des bassins d’emploi distincts.

En Ile de France un seul bassin hors St Quentin et Garges.

Indéniablement en Ile de France sans engagement supplémentaire cela laisse un large champ à la mobilité contrainte (de Cergy à Evry, de Colombes ou Laffitte à Val de Fontenay …). Est-ce socialement acceptable ?

-  « Aucune mobilité géographique contrainte en dehors du bassin d’emploi »

Cette formulation signifie en creux que des mobilités contraintes dans les bassins d’emploi sont envisagées.

Certes nous prenons acte de l’engagement qu’a minima le poste proposé serait de même niveau de qualification et de classe d’emploi et que la rémunération sera inchangée.

Même sans visibilité tout porte à croire que le rapprochement pourrait multiplier les situations de repositionnements contraints (doublons par exemple).

Aussi des engagements supplémentaires sur les conditions de repositionnement à l’initiative de l’employeur devraient être apportés :

 Anticipation (délai précédent la mise en œuvre du projet d’organisation …)
 Modalités et type de propositions : nombre de postes proposés, proximité avec l’emploi exercé (métier ou famille de métiers – degré de compatibilité avec les compétences …), place laissée au choix individuel du salarié, priorité (ou non) donné au salarié « repositionné », positionnement salarial …

-  « Mise en place d’un référentiel emplois harmonisé »

Nous prenons acte que cette harmonisation ne « pourra se traduire par un déclassement des collaborateurs » mais il serait nécessaire d’aller dès à présent plus loin dans la concrétisation en retenant des emplois repères.

-  Engagements relatifs à la non externalisation des activités transférées dans les deux associations de moyens

Pouvons-nous nous contenter de cette petite phrase en réponse à Force Ouvrière le 30/8/2018 « Dans le cadre du projet de rapprochement, il est prévu afin de notamment d’atteindre les objectifs de gains opérationnels de diminuer fortement le recours à la sous-traitance » ?

-  Engagements sur le statut collectif

Aucun ! Hors l’application de la CCN des IRC … Pouvons-nous nous en satisfaire alors que le transfert dans de nouvelles structures implique « mécaniquement » la remise en cause du statut collectif (pour la deuxième fois en deux ans pour certains collègues) ?

La simple duplication de certaines garanties existantes dans les groupes n’est pas à la hauteur de l’enjeu social de ce rapprochement.

Du temps pour l’échange et la négociation permettrait de compléter et de clarifier ces engagements sociaux et ainsi conforter la dimension sociale de ce projet de rapprochement.

Mais la précipitation de la Direction à vouloir mener le processus de consultation dans un délai contraint de deux mois et demi en pleine période estivale a interdit de mener à bien ce type de négociation avant l’avis demandé au CCE.

La définition de l’UES et l’avenir de la représentation du personnel sont, certes, au menu de négociations mais elles doivent s’ouvrir … en octobre soit postérieurement à l’avis demandé au CCE.

Comment la représentation du personnel peut-elle donner un avis motivé sur le projet de rapprochement sans connaitre l’issue de ces négociations ?

En effet, le cadre donné à l’UES fournira le périmètre des garanties sociales, éléments indispensables aux élus pour évaluer les conséquences sociales du projet de rapprochement sur l’ensemble des entités composant les UES actuelles.
Quant aux négociations sur les « garanties sociales » elles ne semblent pas être à l’ordre du jour avant le transfert des contrats de travail.

Des arguties juridiques ont été avancées pour tenter d’échapper aux dispositions de la CCN des IRC qui prévoit très justement un délai de consultation de six mois compte tenu de la complexité des projets de fusion.

Nos propositions de compromis faites en juillet dernier d’une consultation en deux temps n’ont pas été regardées.

Dans ces conditions comment la représentation du personnel pourrait donner un avis motivé sans un minimum de visibilité sur la trajectoire sociale du projet de rapprochement et /ou sans que des négociations sur des « garanties sociales » aient été menées à bien ?

Contrairement à ce qui est dit, ici ou là, avec une certaine dose de mauvaise foi nous ne visons pas à nous opposer à la fusion, à la « faire capoter » mais bien à œuvrer pour que ce rapprochement se réalise en prenant en compte les intérêts des collègues.

En refusant aujourd’hui de prendre part au vote les élu(e)s FORCE OUVRIERE veulent signifier qu’en l’état nous n’avons pas suffisamment d’assurance que les intérêts de nos collègues seront préservés à l’occasion de ce rapprochement, que la clarification de la dimension sociale du projet de rapprochement reste à mener et qu’en la matière rien ne remplace le temps donné à l’échange et à la négociation.