INFOS JURIDIQUES

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SOMMAIRE 1 Élections : le dispositif de représentation équilibrée H/F passe le test de conventionnalité 2 Propos sur (...)

SOMMAIRE 1 Le harcèlement moral ne suffit pas à invalider une rupture conventionnelle 2 Agirc-Arrco : la (...)

SOMMAIRE 1 Contentieux des élections : réflexions sur la jurisprudence du 1er semestre 2018 2 Les lignes de force (...)

SOMMAIRE 1 Mobilité intragroupe : du nouveau sur le sort de la clause initiale de non-concurrence 2 Services de (...)

SOMMAIRE 1 Titre de travail frauduleux : l’employeur qui passe outre engage sa responsabilité pénale 2 Convention (...)

SOMMAIRE 1 Le projet de loi sur le droit à l’erreur est définitivement adopté 2 La loi Avenir professionnel (...)

SOMMAIRE 1 Calcul de l’effectif : l’État condamné en raison de l’exclusion des contrats aidés 2 Licenciement lors (...)